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MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 4 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site internet www.lesperlesdhermanie.com, les présentes mentions légales.


L’accès et l’utilisation du site internet www.lesperlesdhermanie.com sont soumis tant aux
présentes Mentions Légales qu’aux Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées dans
ledit site internet, ce que les utilisateurs et visiteurs (également dénommés
« acheteurs ») du site internet précité reconnaissent et acceptent sans réserve aucune.
De plus, ces Mentions Légales et/ou Conditions Générales de Vente pourront, sans
préavis aucun et tant que de besoin, être modifiées à tout moment.

Identification


Nom et Prénom : VANHERSECKE Laurence
Nom commercial : Les Perles d’Hermanie
Adresse : Les Perles d’Hermanie – 38 rue des Ravennes – 59910 BONDUES
Téléphone : 06 26 13 07 52
Adresse courriel : lv.hermanie@gmail.com

Adresse postale : Tout envoi par voie postale est à adresser à :
Les Perles d’Hermanie - Laurence VANHERSECKE
98 Rue de l’Yser - 59126 – LINSELLES

 

Directeur de la publication : Les Perles d’Hermanie - Laurence VANHERSECKE


Hébergement du site internet : Le site internet est hébergé par : 

Société WIX.COM Ltd, 40 Namal Tel Aviv

Street - Tel Aviv 6350671 - ISRAEL

Tél. 972 3 545 4900 - Mail : www.wix.com

- Assistance : support.wix.com


Activité


Nom commercial : Les Perles d’Hermanie
Immatriculation : RCS Lille Métropole
SIRET : 479 179 780 00016
TVA : Franchise de TVA (Article 293B du Code Général des Impôts)
CGV : Les Conditions Générales de Vente sont détaillées dans la rubrique

dénommée CGV du présent site internet.

 

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du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
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Utilisation de données personnelles


Le point de contact sur les questions de protection des données personnelles est Les
Perles d’Hermanie
- VANHERSECKE Laurence : lv.hermanie@gmail.com


L’utilisation des données personnelles fait l’objet de l’Article 11 des Conditions Générales
des Ventes. Celui-ci est repris ci-après :


Des informations concernant l’acheteur seront collectées au cours des visites sur le site
www.lesperlesdhermanie.com pour le traitement par Les perles d’Hermanie (liste non
limitative) du compte client, des commandes, etc.
Les perles d’Hermanie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies
par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.


Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment
par courrier à l’adresse suivante : Les perles d’Hermanie – Laurence VANHERSECKE –
98, Rue de l’Yser – 59126 LINSELLES.


Les données collectées ne pourront à aucun moment être publiées, échangées,
transférées ou vendues de quelque manière que ce soit à une tierce personne (physique
ou morale) à l’exception toutefois du consentement écrit et préalable du client d’une
part, et, du total engagement écrit de la tierce personne précitée à respecter l’ensemble
des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.


Tout acheteur reconnait l’acceptation sans réserve de l’utilisation faite par Les perles
d’Hermanie
de ses informations personnelles comme explicité ci-dessus.

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